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1 374 résultats pour « réalisation à l'occasion d'une excursion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107205_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D B, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2021-0790 du 30 mars 2021, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2003086_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes de l'article L. 222-2 du même code : " L'ordonnance d'expropriation éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés () ".

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608885_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

de passage à l’acte, en lien avec sa situation administrative en Suède et l’expulsion possible vers son pays d’origine.

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TA

1ère Chambre

DTA_2010619_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Après décision de l'Etat, il peut être chargé d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris, le cas échéant, par voie d'expropriation. () La rémunération du cocontractant

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TA

6ème Chambre

DTA_2205271_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par ailleurs, la circonstance tirée de ce que son employeur a sollicité la réalisation de contre visites médicales lors de ses arrêts de travail, à l'occasion notamment d'un voyage d'agrément au Canada

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TA

4ème Chambre

DTA_2202270_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de l'évaluation professionnelle 2018-2019 de M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2104980_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la directrice régionale du réseau La Poste de Toulouse-Ariège-Gascogne lui a infligé la sanction d'exclusion

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TA

3ème Chambre

DTA_1903931_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La société Lac Majeur, société de droit luxembourgeois, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel le service vérificateur a considéré que la plus-value réalisée par la société à l'occasion

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TA

4ème Chambre

DTA_1903353_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

les caractéristiques d'un logement décent ; - si l'application du dispositif dit " A " ne leur était pas accordée, ils seraient fondés à obtenir la prise en compte des dépenses effectuées pour la réalisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302075_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique : "'Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose

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TA

6ème Chambre

DTA_2300497_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique : "'Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose

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TA

2ème chambre

DTA_2403854_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

part de son compagnon et père des deux filles qui l’accompagnent, des menaces tendant à la réalisation d’une excision sur les jeunes filles mineures, ainsi que de projets de mariages forcés les concernant

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TA

5ème Chambre

DTA_1910972_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ineos Derivatives Lavera ces prescriptions complémentaires, ou, si elles s'avèrent matériellement impossibles ou insuffisantes, d'interdire à Ineos Derivatives Lavera d'exploiter les sphères jusqu'à réalisation

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TA

7éme chambre

DTA_2006460_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Morigny-Champigny a refusé de dégrever la participation pour non-réalisation

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TA

7éme chambre

DTA_2006461_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Morigny-Champigny a refusé de dégrever la participation pour non-réalisation

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TA

7éme chambre

DTA_2006510_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Morigny demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Morigny-Champigny a refusé de dégrever la participation pour non-réalisation

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TA

1ère chambre

DTA_2003547_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, de la société TP Compact et de la société Anjou Granit Import qui avait fourni les pierres pour la réalisation du parvis.

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TA

7ème chambre

DTA_2110309_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

supérieure à 30 min, le retard de mise en œuvre des manœuvres d'expulsion du fœtus a fait perdre à Mme A une chance de ne pas subir les séquelles dont elle souffre aujourd'hui.

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TA

3ème chambre

DTA_2210622_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Notamment : Ils préparent les substances, les matériaux et les appareils pour la réalisation d’expériences ; Ils prêtent leur concours aux chercheurs pendant le déroulement des expériences ou les effectuent

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TA

9ème chambre

DTA_2206237_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Elle a fait l'objet, le 13 juin 2022, d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire pour une durée d'un an dont quatre mois avec sursis.

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