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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2510879_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
le 5 novembre 2014 pour des faits de harcèlement d’une personne ayant été conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin, et, le 10 juin 2022, pour proxénétisme aggravé avec pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601137_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L’offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d’une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d’une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311516_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
compétent formalisant l'intention de son auteur de soumettre à la TVA son activité de loueur de locaux nus à usage professionnel avec toutefois la référence de l'immeuble ou des locaux loués en cas de pluralité
Source officielleChambre 1
DTA_2302043_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
février 2012, pour des faits commis entre le 1er juin 2012 et le 27 mai 2013 de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, pour des faits de proxénétisme avec pluralité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211641_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207951_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme C a été victime ; donner son avis sur les causes des arrêts de travail dont Mme C a bénéficié à compter du 9 novembre 2020 et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
31 août 2023
procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) préciser l'état actuel de Mme A et se prononcer sur l'origine de cet état, en cas de pluralité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300306_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307737_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211572_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300026_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
les conditions dans lesquelles Mme A a été prise en charge au centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel mais également au sein d'autres établissements et l'article 3 ordonne de préciser, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304873_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306446_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400671_20240213
13 février 2024
13 février 2024
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400730_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
par les inondations survenues en particulier le 21 mai 2023, de rechercher notamment si le système d'évacuation des eaux pluviales a joué un rôle causal dans l'apparition des désordres, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406416_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
déficiences dans l'exécution ou le contrôle des travaux ou à toute autre cause ; de dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; En cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité
Source officiellePage 8 sur 90