Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2317559_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
auprès desquels il serait affecté, ses missions impliquant nécessairement un contact avec de jeunes enfants, et de l’atteinte portée au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux personnels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007314_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 octobre 2020, 18 février 2021 et 24 octobre 2021, le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie
Source officielle8ème chambre
DTA_2008759_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
départemental d'incendie et de secours. () Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. / () ". 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900365_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
demandant à être placés en congé de maladie ; - compte tenu du très fort mouvement social ayant affecté le centre pénitentiaire de Fresnes au cours duquel de nombreux personnels pénitentiaires ont
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803199_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2101824_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 30 mai 1968 fixant le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées aux personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2401340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En vertu des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance susvisée du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, maintenue en vigueur
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102468_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En premier lieu, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance susvisée du 6 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, maintenue en vigueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104778_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ou la location du véhicule, au sens de l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
détermination de la note chiffrée attribuée chaque année aux agents des établissements d'hospitalisation publics () sont les suivants : / () / H. - Personnel des services techniques, agricoles, ouvriers
Source officielle1ère chambre
DTA_2100554_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police : " Les agents des services actifs de police de la préfecture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207315_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
hospitaliers exerçant dans le même service et la liste du personnel du service pour les années 2021 et 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier métropole Savoie
Source officielle2ème Chambre
èse où les conclusions dirigéesc/M. C
DTA_2303973_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
trente-deux interventions chirurgicales en raison du désordre, qui a entraîné une perte de marge d’un montant de 316 298 euros, et, d’autre part, au coût des heures supplémentaires effectuées par le personnel
Source officielle3ème Chambre
DTA_1810816_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit ()". 3.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2004431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ressources humaines de l'établissement que l'ensemble du personnel du service fasse l'objet d'un dépistage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003816_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes du préambule de cette délibération : " Agent en service posté : on entend par agent en service posté un agent dont le régime de service inclut des gardes de 24 heures et/ou de 12 heures ".
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001379_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Selon l'article 2 de cette loi : " Par dérogation aux dispositions du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les personnels des services actifs de police appartenant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205370_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
décision du 1er juin 2022 régulièrement affichée, donné délégation à Mme C, directrice des soins et signataire de la décision attaquée pour signer notamment les actes relatifs à l'affectation des personnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300800_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police prévoit que les secrétariats généraux pour l'administration de la police sont chargés de la gestion administrative et financière des personnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400227_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des missions de souveraineté de l'Etat ainsi qu'aux emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense : / () 3° Recrutement ou nomination et affectation : / () i) Des personnels
Source officiellePage 8 sur 3011