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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606468_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
des dépôts et consignations (CDC), en fixant le capital de la Ville à 34%, a approuvé les statuts et le pacte d’actionnaire de la SEMOP, a autorisé la Maire de Paris à signer les actes nécessaires à la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207536_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Paret, - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Borderieux, représentant la société Astaam Immo et de Mme A, représentant la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516792_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
générale des parcs, jardins et espaces verts de la ville de Paris, lesquelles prévoient que les chiens doivent être nécessairement tenus en laisse sur la voie publique ainsi que dans les parcs où ils
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123007_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
les quais de la Seine et les parcs et jardins de la capitale, pour un usage amateur et non commercial, pris par la Ville de Paris d'une part, et par les mairies d'arrondissement d'autre part ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306870_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023, tenue en présence de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1902209_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
De plus, si l'évaluation environnementale réalisée en 2015 a traité des incidences prévisibles de la " phase 2 " concernant la partie centrale de l'île, les orientations d'aménagement de cette partie de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402721_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Cette dernière est donc partie à l'instance.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220438_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision du 15 juillet 2022, la Ville de Paris a rejeté sa demande. Par un courrier du 25 juillet 2022, la Ville de Paris a refusé sa demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310802_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Partie contractante, aux autorités de la Partie contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent./ Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie contractante, soit à l'entrée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210108_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220048_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_1708714_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à la charge, à parts égales, de l'Etat d'une part et de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, du parc naturel régional du Vexin français et des communes de Breuil-en-Vexin
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2110013_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SNC Société d'Exploitation du Parc des Expositions de la Ville de Paris a conclu, le 9 décembre 2013, avec la ville de Paris, sur le fondement des dispositions alors en application des articles L.1311
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2313144_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et la fondation Mansart parcs et demeures de France en vue de l'occupation et de l'exploitation des résidences situées aux 4-6 et 10 route du Champ d'entraînement à Paris ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608174_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Pere, qui insiste, d’une part, sur l’insuffisance de motivation de la décision de transfert, et, d’autre part, sur la méconnaissance de l’article 17
Source officielle8ème chambre
DTA_1910125_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Les parties ayant ainsi convenu que le montant de ces ressources dépendait des conditions tarifaires de l'exploitation des parcs de stationnement et du taux de fréquentation de ces derniers, facteurs sur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503433_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
D'une part, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2110269_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
du parc public de Belleville, en l'absence de drainage et d'étanchéité du mur mitoyen dont la ville de Paris a la garde et à l'égard desquels M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326445_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, en vue de chiffrer les préjudices qu'elle a subis du fait de sa chute survenue le 10 mai 2022 aux abords de la rue du Parc royal dans le
Source officiellePage 8 sur 36884
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