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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2126981_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la clinique internationale du parc Monceau est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2502473_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A..., représenté par Me de Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d’écarter des débats la pièce intitulée « Dossier administratif » jointe au mémoire en défense présentée par le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324508_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à la Ville de Paris, au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et au ministre de la santé et de la prévention.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604178_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties de la tenue de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126978_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Paris.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126999_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'office public de l'habitat Paris Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial, est propriétaire d'un parking situé au 9 rue Raffaelli dans le 16ème arrondissement de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504991_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., au préfet de police et à Me de Sa-Pallix. Fait à Paris, le 24 octobre 2025. Le président de la 2ème section, signé J.-F.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514052_20250524
24 mai 2025
24 mai 2025
dans le dispositif d'hébergement hôtelier de la Ville de Paris consistant en un hébergement hôtelier en Île-de-France, opéré par le Samu Social de Paris pour le compte de la Ville de Paris, et en un accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123007_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
les quais de la Seine et les parcs et jardins de la capitale, pour un usage amateur et non commercial, pris par la Ville de Paris d'une part, et par les mairies d'arrondissement d'autre part ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215823_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515005_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dans ces conditions, et eu égard notamment à la très brève présence établie de la requérante à Paris, si l'on ne peut qu'inviter la Ville de Paris, à qui une copie de la présente ordonnance est adressée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515006_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Dans ces conditions, et eu égard notamment à la très brève présence établie de la requérante à Paris, si l'on ne peut qu'inviter la Ville de Paris, à qui une copie de la présente ordonnance est adressée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535207_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
(75003), ensemble la décision de la maire de Paris du 15 mai 2025 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SA OCP Club Deal 5 la somme de 1800
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2010701_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2425138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La commission de médiation de Paris a, par décision du 15 février 2024, rejeté cette demande au motif que " la requérante est locataire dans le parc social et n'a pas démontré avoir sollicité une demande
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423950_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126970_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris, et, d'autre part, la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement et des cotisations de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504158_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de la Ville de Paris à compter du 14 février 2025, quand bien même elle déclare n'avoir reçu aucun SMS l'en informant, et que, d'autre part, la ville de Paris s'est engagée à garantir le caractère pérenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Nord-Picardie sur le terrain de l'actuel parc aquatique Aqualud.
Source officiellePage 8 sur 6888