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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201023_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
sur l'organisation des compétences fixées par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201024_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
sur l'organisation des compétences fixées par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513751_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502888_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506790_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dans un délai maximum de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le tiers au moins des membres de l’organe délibérant en exercice. 17.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300058_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 211-3 du même code : " Les organisations syndicales affiliées à une même union ne peuvent présenter des listes concurrentes à une même élection. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300085_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 211-3 du même code : " Les organisations syndicales affiliées à une même union ne peuvent présenter des listes concurrentes à une même élection. ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301095_20240802
2 août 2024
2 août 2024
social territorial commun méconnaît les dispositions de l'article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, dès lors qu'elle n'a pas été adoptée au moins six mois avant la date du scrutin, que les organisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515668_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417273_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404619_20240823
23 août 2024
23 août 2024
président de l'Université Nice-Côte d'Azur, par lettre recommandée avec accusé de réception réceptionnée le 24 juin 2024, demande réitérée sous la même forme réceptionnée le 31 juillet suivant, l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301193_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
dossier ; Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'éducation ; - le code de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214114_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'AEFE de retirer sa décisions n°0999 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314208_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601361_20260220
20 février 2026
20 février 2026
local individuel et à chaque organisation syndicale non représentative un local commun.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500376_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005878_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
un avis de vacance ainsi qu'un appel à candidatures, et de lui transmettre une fiche de poste préalablement à sa nomination au poste de DRT du Var ; - est contraire aux orientations du projet d'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400354_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites lui refusant la prise en charge de frais d'avocat dans le cadre de la protection prévue par l'article 162 de la loi organique
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2422464_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... adoptée par le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 est annulée. Article 2 : L’Etat versera à M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424264_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., qui n’est pas la partie perdante à la présente instance, d’un montant à verser au comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
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