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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2310985_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A ne conteste pas avoir manqué à son obligation de rendre compte alors qu'il était mis en cause dans une affaire de soustraction frauduleuse de divers objets mobiliers au préjudice de deux vendeurs à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100280_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ce recours gracieux a fait l'objet d'un rejet implicite né du silence de l'administration.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511203_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
personnes stationnant sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, sur la parcelle cadastrée NZ49 à Villeneuve-d’Ascq d’évacuer le terrain en cause, avec leurs matériels, véhicules et autres objets
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
désigné par le préfet de région parmi les autres titulaires d'un mandat électif national ou local membres de la section concernée ; / 3° Deux représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204518_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2200841_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
c'est à dire notamment à l'échéance du terme fixé à l'article 43 () l'Etat entrera immédiatement et sans indemnité en possession de tous les ouvrages, bâtiments, installations, matériels, outillages, objets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306133_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
des Eaux, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par personne, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) d'ordonner l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201380_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
naturel et lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400054_20240208
8 février 2024
8 février 2024
frais et risques, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) d'enjoindre aux intéressés de libérer les lieux sans délai sous astreinte de 50 euros par jours de retard en évacuant les objets
Source officielle7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Scepi a acquis le 27 septembre 2007 un fonds de commerce de pharmacie pour un montant de 2 350 000 euros, dont 2 300 000 euros pour les éléments incorporels et 50 000 euros pour le matériel et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313938_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
concours de la force publique ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets
Source officielle1ère chambre
DTA_2200226_20240201
1 février 2024
1 février 2024
milieux, les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212441_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'enjoindre à la société Lacondesa de libérer sans délai l'emplacement conformément aux dispositions de l'article 33 des conditions générales de la convention à savoir en libérant les lieux de tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405767_20240819
19 août 2024
19 août 2024
statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droits ni titres, ainsi que leurs véhicules et objets
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère, et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux, tels que : /- Les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2204550_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E, qui concernent la situation d'un même allocataire, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308792_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
L'article L. 521-1 du code de justice administrative dispose : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, en restituant le bien dans son état initial, en bon état d'entretien, exempt de toute pollution et déchets et libéré de tous objets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203924_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
qui achètent auprès de commissaires-priseurs ou de particuliers qui ne sont pas redevables de la taxe sur la valeur ajoutée, elle a été enregistrée à la préfecture de la Gironde comme un revendeur d'objets
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214044_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe en gare de Saint-Denis, de restituer le bien dans son état initial, en bon état d'entretien, exempt de toute pollution et déchets et libéré de tous objets
Source officiellePage 8 sur 928