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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500955_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510880_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414082_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500390_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400628_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation, soit tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle5ème chambre
DTA_2309717_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403217_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516792_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle7éme chambre
DTA_2504434_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'attestation qu'il produit de réalisation du test de connaissance orale de cette langue mentionne qu'il n'a atteint que le niveau A2, qui est inférieur au niveau B1. En conséquence, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102958_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Aux termes de l'article 14 de ce décret : " Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de La Poste et au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, suivant l'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2104342_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
par un organisme certificateur reconnu au niveau national ou international, qui constatent et valident la maîtrise des compétences écrites et orales visées par le niveau A2 du cadre européen commun de
Source officielle5ème chambre
DTA_2308481_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309726_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005518_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
en R+1, doit être évaluée conformément aux dispositions citées au point 16, par rapport à l'emprise au sol du niveau du rez-de-chaussée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2004463_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
en R+1, doit être évaluée conformément aux dispositions citées au point 16, par rapport à l'emprise au sol du niveau du rez-de-chaussée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300415_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
1 : la manière de servir au titre de l'année N-1 de l'agent et son implication sont au niveau attendu sur le poste mais des marges de progression sont souhaitables / niveau 2 : la manière de servir au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216689_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle12eme chambre
DTA_2111624_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
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