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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203628_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203295_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique en date du 23 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la direction interdépartementale des routes (DIR) Méditerranée de fixer à 1,00 son coefficient de modulation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
du voyage située route de Fontenay à Tournan-en- Brie ; - se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - constater les désordres affectant les modules
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200306_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Pour les cours d’eau ou parties de cours d’eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d’électricité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
préfet d'Ille-et-Vilaine a accordé au Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRCBN) et à ses adhérents une dérogation, au titre de la saison 2022-2023, à l'obligation de traitement des moules
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500546_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
une de ses codétenues et doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 4 février 2025 par laquelle la direction du centre pénitentiaire de Ifs a prononcé son exclusion du module
Source officielle7ème chambre
DTA_1908031_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
204 I est intervenu, aucune demande de modulation ne peut être présentée tant que ce changement de situation n'a pas été déclaré. / II. - Le contribuable peut choisir librement de moduler à la hausse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000609_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
204 I est intervenu, aucune demande de modulation ne peut être présentée tant que ce changement de situation n'a pas été déclaré. / II. - Le contribuable peut choisir librement de moduler à la hausse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204469_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la formation de gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises qu'il a suivi à l'AFPA du Mans entre le 10 mai 2021 et le 8 février 2022, " soit à titre exceptionnel valider le module
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600131_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
les enseignements du Module 4 sur le site de l’IFAS de Nogaro » et à son article 5 qu’il est « autorisé à composer lors d’une session du Module 4 qui sera sa dernière session ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211416_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'indemnité spécifique de service (ISS) au titre de l'année 2020, fixés par une décision du 24 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur général du CEREMA de fixer la valeur de son coefficient de modulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400485_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article 7 de ce décret : " Les montants de l'indemnité spécifique de service susceptibles d'être servis peuvent faire l'objet de modulation pour tenir compte des fonctions exercées et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212707_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
spécifique de service (ISS) au titre de l'année 2020, établis par une décision du 24 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au directeur général du CEREMA de réexaminer la valeur de son coefficient de modulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201551_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B son coefficient final de modulation individuelle au titre des indemnités spécifiques de services au titre de l'année 2020, est entachée d'illégalité. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401197_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor lui a notifié une modulation à zéro de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501956_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
prendre en compte sa demande de validation des acquis et de procéder à un calcul de sa moyenne, dans le cadre d’un master 2 « Parcours FFAP » à l’université de Guyane, en tenant compte de sa dispense de module
Source officielle7ème chambre
DTA_2208998_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
signée le 29 mars 2022 par laquelle la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA), lui a notifié le taux de son coefficient de modulation
Source officielle7ème chambre
DTA_2209000_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
signée le 29 mars 2022 par laquelle la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL PACA), lui a notifié le taux de son coefficient de modulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528141_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public engagée par la ville de Paris pour le marché public de travaux de pose de modules
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209160_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature a fixé le montant de son indemnité spécifique de service (ISS) pour l'année 2020 à 15 334,76 euros en retenant un coefficient de modulation
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