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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406857_20240803
3 août 2024
3 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 31 juillet 2024 à 8 h 00, la société Compact Gym, représentée par la SELAS d'avocats Olszak et Levy, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204088_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
peuvent s'appliquer dès lors que le décompte est devenu définitif ; - l'OPPIC n'est pas fondé à lui appliquer une réfaction de 4 694,94 euros HT correspondant aux réserves dès lors qu'elles ont été levées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407249_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
signature d'une attestation du 1er février 2024, par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a retiré les qualifications SFI A320 et TRI A320 et a retiré la levée
Source officielle3ème chambre
DTA_2309298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a déclaré au titre de l’année 2018 des gains d’un montant de 342 712 euros résultant de la levée d’options de plans d’attributions d’actions attribués antérieurement au 28 septembre 2012 et a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
a été assortie et qui n'avaient pas encore été levées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503746_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Rrahmani demande au tribunal l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Pas-de-Calais aurait rejeté sa demande de levée de l’interdiction d’entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600814_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... demande au tribunal la levée de l'hypothèque grevant le terrain qu'il a acheté à Saint Hippolyte du Fort ou que le tribunal lui propose une solution. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303088_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, le Collectif des riverains de l'avenue de Barbezieux et de la rue de la Pierre Levée, représenté par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106661_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a demandé à deux reprises au préfet de l'Isère de lever l'interdiction d'acquisition et de détention d'armes qui le frappe et de supprimer son inscription au FINIADA.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101285_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le 8 octobre 2020, la CCDSA a émis un avis favorable à la levée de l'avis défavorable et à la poursuite de l'activité de l'établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400740_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de trente jours après la date de leur levée ». 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Lemée, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de Me Thery représentant la commune de C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2601142_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il précise que l’arrivée prochaine de la levée d’écrou de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303140_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Di Candia, magistrat désigné, - et les observations de Me Levi-Cyferman, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1806743_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que les vices soulevés par le tribunal ont été levés. Par un mémoire enregistré le 30 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402862_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
sa demande alors même que la suspension a été prononcée par le Conseil d'Etat dans le cadre de l'évocation, en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; - la demande de levée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1801802_20240219
19 février 2024
19 février 2024
2022, Axa France SA, représentée par la Selarl MBA et Associés, conclut à : à titre principal : - à ce que soit déduite de toute condamnation la somme retenue par la commune de Béziers pour non levée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209284_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'ordonner la levée de l'interdiction judiciaire de contact prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226620_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'équipements de sûreté (matériel de vidéoprotection, de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et d'alerte), leur installation et leur maintenance ainsi qu'un service national de télésurveillance et de levées
Source officielle2ème chambre
DTA_2201334_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette part fixe peut également inclure les coûts correspondants à un nombre minimal de levées ou à un volume minimal de déchets ménagers et assimilés. () ".
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