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D..., devant les membres du comité social et économique présents, déclaré procéder à l’enregistrement audio des membres du comité et refusé de cesser cet enregistrement et enfin d’avoir le même jour agressé

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100018_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Lorsque le projet prévoit des bâtiments à usage d'habitation, l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 peut exiger la réalisation, par le constructeur, d'aires de jeux et de loisirs

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4ème Chambre

DTA_2105426_20240221

Administratif

21 février 2024

. / () / Pour mettre en œuvre le verdissement, les espaces libres (à végétaliser) doivent comporter au moins un arbre de haute tige, ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² du terrain

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503671_20250512

Administratif

12 mai 2025

que la société Groupe Partouche dont l'objet social est d'assurer la gestion administrative, financière et comptable de toutes les sociétés constituées dans le secteur des loisirs de l'hôtellerie des jeux

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3ème Chambre

DTA_1804280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

de réalisation de la toiture provoquant des frottements, sous l'effet du phénomène de dilatation, entre les pattes de fixation posées sur les plaques tous les 30 cm environ et le zinc en l'absence de jeu

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4ème Chambre

DTA_2105425_20240221

Administratif

21 février 2024

./ () / Pour mettre en œuvre le verdissement, les espaces libres (à végétaliser) doivent comporter au moins un arbre de haute tige, ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² du terrain

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200395_20221018

Administratif

18 octobre 2022

d'éléments permettant de comprendre le mode de calcul de la VNC des investissements évaluée par le titulaire sortant, ni la consistance des biens de retour ; l'Etat a d'ailleurs prévu de recourir à un auditeur

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3ème Chambre

DTA_2100041_20240416

Administratif

16 avril 2024

A la suite de son acquisition en 2016, la SCI Grenodent a fait réaliser un audit technique sur son bien immobilier.

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2 ème Chambre

DTA_2204412_20230706

Administratif

6 juillet 2023

du projet, qui est en impasse, comprendra également une " aire de retournement " permettant le demi-tour des véhicules, ainsi que des virages, dont il n'est pas établi qu'ils ne seraient pas adaptés audit

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2ème Chambre

DTA_2302768_20251217

Administratif

17 décembre 2025

générerait une quantité non négligeable de déchets ; elle a mis en place différentes actions à l’égard de ses sous-traitants en matière de démarche environnementale et notamment un code de conduite, des audits

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11ème Chambre

DTA_2407307_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Si le requérant, qui se prétend victime d’un complot, produit les transcriptions d’enregistrements audios qui, selon lui, établiraient que l’administration s’est exclusivement fondée sur des témoignages

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6ème chambre

DTA_1904345_20231128

Administratif

28 novembre 2023

rejeté la réclamation du groupement constitué par lesdites sociétés ; 2°) de faire le compte entre les parties et condamner solidairement la régie Eau d'Azur et la société du Canal de Provence à verser audit

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2523204_20251015

Administratif

15 octobre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut exiger des éditeurs et des fournisseurs de services mentionnés au premier alinéa du présent I qu'ils conduisent un audit des

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2523205_20251015

Administratif

15 octobre 2025

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2ème chambre

DTA_2207443_20250203

Administratif

3 février 2025

dispositions des études effectuées ; b) De s'assurer que les documents qui doivent être produits par l'entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l'exécution des travaux sont conformes audit

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2506972_20250415

Administratif

15 avril 2025

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1ère Chambre

DTA_1600750_20230622

Administratif

22 juin 2023

. / () En outre, en tant que de besoin, l'autorité délégante se réserve le droit de faire procéder, à ses frais, à des audits pour vérifier les comptes du délégataire. () ".

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1ère Chambre

DTA_1600769_20230622

Administratif

22 juin 2023

. / () En outre, en tant que de besoin, l'autorité délégante se réserve le droit de faire procéder, à ses frais, à des audits pour vérifier les comptes du délégataire. () ".

Source officielle

1ère Chambre

DTA_1700231_20230622

Administratif

22 juin 2023

. / () En outre, en tant que de besoin, l'autorité délégante se réserve le droit de faire procéder, à ses frais, à des audits pour vérifier les comptes du délégataire. () ".

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2ème chambre

DTA_1700115_20260402

Administratif

2 avril 2026

Ainsi, l’évaluation des dommages subis par le maître de l'ouvrage est faite, dans un cas de mise en jeu de la responsabilité contractuelle, à une date où leur cause a pris fin et où leur étendue étant

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