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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507012_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a retiré la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » qui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404778_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 juin 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303104_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A fait part au tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) relatif au rachat de cotisations arriérées et pour lequel il demande un dédommagement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402308_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A C, représenté par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-01 du 12 janvier 2023 du maire de la commune du Grand-Fougeray portant mise en sécurité de l'immeuble sis 6 et 7 rue
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103883_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par la scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater le non-lieu à statuer sur sa demande initiale tendant à l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406226_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 1er juillet 2024 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a retiré la prime de transition énergétique « Ma Prime
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
entacher le dossier de demande initiale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110087_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
documents relatifs à l'insertion du projet dans son environnement ; les pièces requises à ce titre ont été jointes à la demande initiale de permis de construire ; - l'arrêté litigieux, qui ne comporte
Source officielleChambre 3
DTA_2103051_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de report de la date de prise d'effet de la résiliation de son contrat vaut renonciation à sa demande initiale du 20 août 2020 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2403553_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D n'a pas transmis à la juridiction les éléments médicaux qu'il avait joints à sa demande initiale, alors qu'ils lui ont été communiqués par lettre recommandée ; - il ne remplit pas les critères d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403429_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
environnement, alors que cette pièce n'est pas au nombre de celles pouvant être exigées en application de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme et avait en tout état de cause été produite à l'appui de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202839_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307876_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B soutient que ses conditions de santé se sont beaucoup dégradées entre la date de sa demande initiale et le rejet de recours avec l'apparition d'une gonarthrose du genou invalidante et d'une hernie discale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305638_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A conteste devant le tribunal la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Paris a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une carte mobilité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403311_20240822
22 août 2024
22 août 2024
le demandeur et qu'elle n'est pas en mesure de prendre immédiatement une décision positive sur la demande de protection au vu des éléments établis devant elle . () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300971_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317427_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201402_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande de délivrance de la carte mobilité inclusion mention " stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303482_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303546_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
le président du conseil départemental. () Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
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