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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305451_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Les Dames, représentée par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette d'un montant de 4
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305454_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Le Bistrot Des Dames est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407397_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, la société civile immobilière Dame (société Dame), représenté par Me Brillat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303536_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentée par la commune de La-Ville-Aux-Dames tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119300_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité pour faute " de l'Etat " est engagée à raison de l'illégalité fautive de décisions prises par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité pour faute " de l'Etat " est engagée à raison de l'illégalité fautive de décisions prises par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Source officielle12eme chambre
DTA_2105579_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D'autre part, par un arrêté du 30 juin 2020 dont les mentions attestent du caractère exécutoire, le président du CCAS de Notre-Dame-des-Monts a donné à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405492_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Sylvie Guérin, greffière d'audience, Mme Cherrier a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme E, qui fait valoir qu'elle a rencontré les quatre AESH en poste au sein de l'école Notre-Dame
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2101835_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par l'association immobilière Notre-Dame des Champs ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401690_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B demande au tribunal de déterminer s'il y a un rapport de subordination entre la maire de la commune de Vanault-lès-Dames et l'un des conseillers municipaux. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318929_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société publique locale Loire Atlantique Développement-SPL sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des voiries publiques situées Impasse du Chemin des Dames, parking des Dames
Source officielle1ère chambre
DTA_2202824_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C est situé sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Boisset.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300765_20230221
21 février 2023
21 février 2023
administrative, la suspension de l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a abrogé son arrêté du 15 octobre 2020 mettant en demeure la congrégation la Famille missionnaire de Notre-Dame
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119303_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité pour faute " de l'Etat " est engagée à raison de l'illégalité fautive de décisions prises par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119305_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité pour faute " de l'Etat " est engagée à raison de l'illégalité fautive de décisions prises par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
responsabilité pour faute " de l'Etat " est engagée à raison de l'illégalité fautive de décisions prises par l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du groupe EPHESE de Liesse-Notre-Dame
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2302126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., économe de la paroisse Notre-Dame de Lourdes à Nancy, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle l’association diocésaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2210114_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une délibération du 4 mars 2025, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502520_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame
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