Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2210375_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a supporté, à hauteur de 32 802 euros, des dépenses liées au transport et au conditionnement des affiches de sa campagne officielle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200330_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes de l'article A2 du PLU de Freterive : " Sont autorisées aux conditions particulières suivantes : () - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100261_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par l'existence d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge répressif ; - la demande n'est conditionnée à aucun délai ; - il a été la cible de remarques désobligeantes, injustifiées et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201985_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ce contrat prévoyait expressément la sous-location et lui permettait de financer des travaux d'aménagement intérieur de l'ensemble des locaux, en particulier la création d'une station de conditionnement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2202226_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que la commission des comptes de campagne a commis une erreur de droit en n'intégrant pas la somme de 32 802 euros correspondant aux dépenses d'acheminement et au conditionnement des affiches
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2222108_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C a supporté, à hauteur de 32 802 euros, des dépenses liées au transport et au conditionnement des affiches de sa campagne officielle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313560_20240219
19 février 2024
19 février 2024
consultations, sans qu'elle puisse être reçue et en l'absence de tout échantillonnage ; - deux points ont été retirés à son offre au titre du sous-critère technique n° 1 " Qualité, conformité et conditionnement
Source officielle6ème chambre
DTA_2301154_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, postérieurs à l'émission du titre de recette et qui ne lui ont jamais été communiqués, ne comprennent pas les prestations de conditionnement des déchets amiantés qui s'avèrent être les plus onéreuses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006057_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par suite, le règlement du PLU de Sallanches est illégal en ce qu'il interdit les antennes relais en zones U et AU indicées et en ce qu'il conditionne leur implantation en zones A et N à une distance minimale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506077_20250825
25 août 2025
25 août 2025
renouvellement de son titre de séjour ; - sa situation administrative est précaire en ce qu'il doit se contenter d'autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois ; - en outre, son employeur conditionne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400875_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, l'acte attaqué étant une notification conditionnelle ne faisant pas grief, et les conclusions tendant à une autre fin qu'une annulation ou une condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518324_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
exécution de la décision du 23 janvier 2025 par laquelle l’agence régionale de santé d’Ile-de-France a refusé de lui délivrer une autorisation d’exercer en France la profession de chiropracteur et en a conditionné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006627_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Les Deux Frères est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à Steenvoorde, exploité par la société Condiprim, locataire, qui y exerce une activité de conditionnement et de stockage de fruits
Source officielle4ème chambre
DTA_2104284_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104285_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104288_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104289_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104290_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104293_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
Source officielle4ème chambre
DTA_2104295_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de mise sur le marché apporte les mêmes garanties qu'une autorisation de mise sur le marché standard ; - les vaccins qui ont obtenu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché ne peuvent
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