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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214590_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande la communication du pré-rapport de l'expert le cas échéant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200866_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
présentées par Mme B en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge hospitalière par le CHU de Nantes ; 9° Indiquer si l'état de santé de la patiente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213596_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B a été admis et soigné dans l'établissement hospitalier mis en cause, à compter d'août 2020 ; 4° Préciser les examens et soins prodigués et les complications survenues ; 5° Prendre connaissance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306789_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400073_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305921_20240222
22 février 2024
22 février 2024
; 2°) demande la communication de protocoles, comptes rendus et enquêtes par les établissements de soins en cause ; 3°) demande qu'il soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport ; 4°) demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201058_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
et le projet de budget de cette commune pour l’année 2022 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Laàs de leur communiquer les documents sollicités, dans un délai de huit jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501245_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer dans un délai de sept jours la convention d'occupation du domaine public tennistique communal postérieure
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300781_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal un partage en termes de pourcentages ; 3°) rechercher si les diagnostics établis et les traitements
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2501055_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Mazaugues de lui communiquer la convention d’utilisation du domaine privé de la commune signée avec la SAS Provence Granulats et d’annuler la décision de refus de communiquer ce document.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307406_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309143_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de la Meurthe et Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307870_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Meurthe-et-Moselle la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305301_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
survenues, en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au Dr A D ; 8° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2208550_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance, ne fait état d'aucune impossibilité matérielle de communiquer le document en cause, telle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2114197_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Sur les conclusions tendant à ce que l'ordonnance soit déclarée commune et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305660_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Sur les conclusions tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la production du relevé de ses frais et débours avant le commencement de l'expertise : 4.
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