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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501250_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B soutient que : - sur l'urgence, il bénéficie d'une présomption d'urgence en l'absence du renouvellement de sa carte de résident ; en tout état de cause, le refus de renouvellement de sa carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515511_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a été muni, le 28 août 2025, d'une attestation de prolongation d'instruction valable du 28 août 2025 au 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503323_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'une décision favorable de délivrance d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 3
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509429_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est le conjoint depuis le 30 août 2018 d’une compatriote aujourd’hui titulaire d’un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu’au 7 juillet 2032.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
du 13 janvier 2025 au 12 janvier 2026, devait lui être remis ; or, il demeure dans l’attente de son titre de séjour et ne dispose à ce jour que d’une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au
Source officielleJuge unique
DTA_2300096_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, par laquelle le président du conseil départemental de la Guadeloupe lui a refusé le bénéfice d'un revenu de solidarité active ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental de la Guadeloupe et à la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317465_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que l'arrêté portant retrait du certificat de résidence algérien valable dix ans qui avait été délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401716_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B une autorisation provisoire de séjour, puis un récépissé et avoir mis en fabrication une carte de séjour valable du 15 mai 2024 au 14 mai 2025. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201631_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, ressortissant congolais, né le 11 avril 1984, a obtenu le bénéfice d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 27 août 2019 au 26 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306521_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605616_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
justice administrative, de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2602831 du 25 février 2026 en enjoignant au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513270_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cette condition d’urgence sera en principe remplie dans le cas d’un refus de renouvellement ou d’un retrait du titre de séjour de ce dernier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401860_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Il fait valoir qu'il justifie d'excuses valables pour ne pas avoir assuré la tenue du bureau de vote lors des deux tours des élections législatives.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300534_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme B, ressortissante centrafricaine née en 1989, est entrée le 16 août 2019 en France, munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable du 28 août 2018 au 28 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412994_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fait valoir qu'une autorisation provisoire de séjour valable du 26 décembre 2024 au 25 mars 2025 lui a été délivrée et qu'un titre de séjour valable du 11 juin 2024 au 10 janvier 2027 est en cours de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516094_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
sous quarante-huit heures un « récépissé de renouvellement » portant la mention « autorise son titulaire à travailler » ou, à défaut, une autorisation provisoire de séjour portant la même mention, valable
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511664_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme B..., ressortissante comorienne, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 10 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202055_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que l'intéressée a refusé de tenir le bureau de vote le 19 juin 2022, sans présenter d'excuse valable.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309518_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle soutient que, de nationalité congolaise, elle a été titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2023, qu'elle en a demandé le renouvellement le 31 juillet 2023, qu'elle n'a reçu aucune
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