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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2306470_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Des pièces, enregistrées les 1er et 2 août 2023, ont été produites en défense par la préfète de l'Allier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2421242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’erreur de droit, en ce que l’altération d’un passeport n’est pas illégale ; - l’amende infligée ne se justifie pas au regard des dispositions
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305688_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F B, était délégataire de la compétence de la préfète de l'Allier à signer ce type d'arrêté ainsi qu'il ressort de la consultation du recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Allier
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2201272_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme B a occupé un logement situé à La Tremblade du 1er mars 2019 au 28 février 2020, pour lequel elle percevait l'allocation de logement sociale (ALS).
Source officielleChambre 1
DTA_2301981_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, la préfète de l’Allier conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604090_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... conteste devant le tribunal la décision du 14 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100986_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un droit à l'allocation de logement familiale (ALF) lui a été accordé en fonction de ses revenus de l'avant dernière année, du loyer payé et des enfants à charge.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2103362_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C un paiement indu d'allocation de logement familiale (ALF), pour la période de septembre 2013 à mars 2014, d'un montant de 4 329,99 euros.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303310_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, qui aurait été victime d'un accident sur la voie publique en Algérie en 2020, souffre de douleurs neuropathiques périorbitaires consécutives à une fracture orbito-zygomatique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207263_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SCCV Alter Ego VII a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420077_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C et autres une somme de 500 euros au titre des frais exposés, d'une part, par la commune d'Angers, d'autre part, par la SA ALTER Services, et non compris dans les dépens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302254_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C B, directeur de cabinet de la préfète de l'Allier.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206837_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Tarn-et-Garonne lui a accordé une remise de 371,06 euros de ses dettes d'allocations de logement sociale (ALS
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103454_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par suite, compte tenu de ses liens familiaux en Algérie, de ses conditions de résidence en France, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203822_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B G, né le 14 juillet 1968 à Sidi Lakhdar (Algérie), et Mme A F épouse G, née le 12 août 1971 à Sidi Lakhdar (Algérie), tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés le 7 juillet 1991 et sont parents
Source officielleChambre 1
DTA_2202104_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier
Source officielleChambre 1
DTA_2102060_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 29 juillet 2022, le préfet de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, a été produit par la commune d’Angers et la société Alter Services, représentées par Me Blin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408654_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le maire de la commune d'Angers a accordé à la SA Alter
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501143_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B ; - le préfet de l'Allier n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
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