Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124718_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 28 mars 2011 portant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909982_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le capitaine B d'Eeckenbrugge, affecté au centre de formation aéronautique militaire de Salon-de-Provence en tant qu'instructeur pilote escadrille, a sollicité par courrier du 4 février 2019 l'agrément
Source officielle6ème chambre
DTA_2310635_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201865_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301629_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a conclu avec la société EATIS deux conventions d'occupation temporaire du domaine public, prévoyant chacune le paiement d'une redevance locative, d'une redevance commerciale et d'une redevance aéronautique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502743_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
également entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que, par les pièces qu'il a produites à l'appui de sa demande, notamment une inscription en licence PPL-A, un diplôme de brevet d'initiation aéronautique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400631_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. - La police des aérodromes et des installations aéronautiques régis par les dispositions du présent chapitre est assurée, sous réserve des pouvoirs de l'autorité militaire à l'égard des aérodromes et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503220_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation ; - le code de
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300448_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B n'avait pas effectué sa mission de contrôle technique selon les prescriptions de l'aviation civile et qu'il avait établi un certificat de remise en service de l'avion attestant de la bonne réalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103034_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
attaquée est entachée d'erreur de droit car la note n°2019/92 est dénuée de tout caractère légal et règlementaire; - il est fondé à demander l'application de l'article R. 20 du code des pensions civiles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
et soulignait que si son contrat était valide jusqu'au 31 décembre 2019, il n'avait pas reçu d'affectation sur un autre poste de la réserve opérationnelle sur le site de la base aéronautique navale de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301909_20230225
25 février 2023
25 février 2023
abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301911_20230225
25 février 2023
25 février 2023
abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201729_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
), représentés par Me Conti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de la décision du 26 octobre 2021 du préfet du Morbihan autorisant la création et l'utilisation d'une plate-forme aéronautique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300203_20250806
6 août 2025
6 août 2025
des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402094_20240222
22 février 2024
22 février 2024
brillant, en obtenant son brevet des collèges en 2020 avec la mention bien, le baccalauréat en 2023 avec la mention assez bien ; elle a pour projet de devenir pilote, a obtenu son brevet d'initiation aéronautique
Source officielle8ème chambre
DTA_2202641_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il a été affecté du 1er janvier au 28 février 2021 au sein de l'escadron de soutien du ravitaillement technique aéronautique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / En fonction de la spécialité ou de l'emploi, le dossier est présenté devant : / le CRS ; / - la commission médicale de l'aéronautique de défense (CMAD), qui s'agissant du personnel non navigant statue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400276_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Enfin, l’article R. 213-1-3 du code de l’aviation civile dispose : « I.
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2317985_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
était plus valide à la date à laquelle son dossier a été étudié ; - il réside en France de manière permanente depuis 2004, parle le français et occupe un poste à responsabilité dans l’industrie aéronautique
Source officiellePage 8 sur 14
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AERONAUTIQUE DU VAL D'OISE
30/03/2021
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AERONAUTIQUE DU VAL D'OISE
17/03/2021
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AERONAUTIQUE GAPENCAISE
27/10/2017
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SOCIETE CIVILE HOLDING DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE, S. H. C. A.
07/12/2014
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07/12/2014
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