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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2506852_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Puis, pour l’année 2022/2023, Mme B... s’est inscrite en première année de BTS « architecture en métal » au lycée Yves Thépot à Quimper, où elle a obtenu des moyennes semestrielles de 9.55/20 et 10.4/20
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense et de production de pièces, enregistrés les 6 et 9 février 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517768_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., exerçant au 17 bis rue des Petites Coudraies à Gif-sur-Yvette, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents lui permettant d
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224121_20230208
8 février 2023
8 février 2023
que les travaux vont se traduire par une réhabilitation de 10 600 mètres carrées et des extensions de 5 730 mètres carrés afin de densifier les directions déjà présentes sur le site et l'accueil de nouvelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400536_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
K..., Aymeric Brissaud, Pierre-Yves Dacheux, Olivier Riche, C... R... et O... L... et Mmes H... S..., B... Guénot, G... J... et A... M... justifient avoir un domicile à Montpellier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004170_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 31 mai et le 3 juin 2021, le 8 juin et le 30 novembre 2022, MM. et Mme G C, H Alain, I Yves, M et Louis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501649_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
opération en 4 phases est prévue à partir du second trimestre 2025 afin de créer une chambre de connexion entre la station existante " Les Agnettes " et le futur couloir de correspondance vers la nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509653_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire de production de pièces enregistrés le 13 octobre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210992_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de La Penne sur Huveaune, représentée par Me Yves Govi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle8ème chambre
DTA_2307590_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il a été affecté au sein de l'institut de chimie des substances naturelles (ICSN), situé à Gif-sur-Yvette, comme opérateur logistique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
dans un mémoire complémentaire, la condamnation, d'une part de la société IPCS, titulaire de la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et d'autre part du Collectif d'architecture nouvelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401500_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par la Selasu Jean-Yves Belaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509515_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle soutient que : - depuis la délivrance le 2 mai 2024 d’une confirmation du dépôt d’une pré-demande de titre de séjour, elle n’a eu aucune nouvelle de l’administration ; compte tenu du silence opposé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2013175_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
des constantes hémodynamiques et respiratoires de Mme C et l'a privée d'un diagnostic plus précoce de l'infection et d'une perte de chance d'éviter le choc septique ; - à titre subsidiaire, une nouvelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002841_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B à exploiter un élevage de volailles de 192 500 unités sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à leur verser solidairement au
Source officielleChambre 2
DTA_2001863_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société a alors saisi l'administration d'une nouvelle demande tendant aux mêmes fins, qui a également été rejetée le 30 septembre 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de prendre une nouvelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201393_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de prendre une nouvelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2402824_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202233_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2202233, enregistrée le 28 avril 2022, la SCI du Moulin, représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) à titre principal,
Source officiellePage 8 sur 10