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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303880_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202246_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201452_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305670_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305218_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Roy représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206410_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a été maintenue sur cette route et que les riverains n'ont pas été empêchés d'accéder à cette voie de circulation.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200176_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le SNES-FSU est propriétaire d'un immeuble sis 24 rue Marc Sangnier à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503856_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

L'arrêté litigieux a été signé par Mme D B, directrice des étrangers en France de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001181_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Beguin, substituant Me Boisset, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501780_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le Roux, - les observations de Me Louis substituant Me Le Strat, représentant M. B et Mme C, qui maintient les conclusions de la requête et en développe les moyens ; - et les explications de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305853_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300450_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ouest a refusé de faire droit à sa demande de prolongation d'activité ; 2°) d'enjoindre à la même autorité de procéder à sa réintégration au sein de la direction de la sécurité publique d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401670_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet d'Ille-et-Vilaine se serait abstenu de procéder à un examen particulier de la situation des époux K.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400226_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est principal adjoint de collège.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501709_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le Roux, premier conseiller, en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102699_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par conséquent, le syndicat départemental SUD-PTT d'Ille-et-Vilaine n'est pas recevable à demander l'annulation du refus de convocation du comité technique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500297_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le Roux, - et les observations de M. B, élève-avocat, en présence de Me Béguin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106435_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C A doit être regardé comme contestant la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ille-et-Vilaine (CPAM) lui a refusé l'attribution d'indemnités journalières de sécurité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504018_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le Roux a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2206237_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

M. et Mme C, nés respectivement le 3 avril 1989 et le 25 décembre 1991, ont la double nationalité serbe et kosovare et appartiennent à la communauté rom.

Source officielle

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