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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300396_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte du 18 janvier 2023 décernée par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423831_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société grands garages de touraine, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502174_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vallée de l'Indre et le cas échéant, l'annuler ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre de reprendre la procédure au stade où l'irrégularité est intervenue ; 3°) de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403416_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le maire de Montreuil-en-Touraine fait valoir que le bâtiment sis 23 rue des Balivières, cadastré section ZI n° 8, dont M. A D, M. B D, M. I D, M. C D, Mme G D, Mme E F et M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404827_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302443_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à Pâques et que les vacances de Toussaint approchent ; - cette décision porte atteinte à la liberté d'entreprendre des commerçants qu'elle représente ; - elle constitue une atteinte grave dès lors
Source officielle2ème chambre
DTA_2201148_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 3 : M. et Mme B verseront solidairement à Val Touraine Habitat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la communauté de communes Touraine Val de Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507171_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507208_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505522_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505597_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401450_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 3 avril 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401508_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 5 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2407320_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415963_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405633_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A demande au tribunal d'annuler la décision d'expulsion du logement qui lui est loué par l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502195_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507491_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2507623_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 8 sur 259
TOUFFAIT, Steve
07/09/2025
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BARBA'BLABLA, TOUFFAIT, Steve
12/04/2024
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L'ILE AUX FRUITS, TOUFFAIT, Marie-Paule, DUPONT
07/09/2022
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ASB PRIMEURS, TOUFFAIT, Marie-Paule, DUPONT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/08/2022 enregistré au Rennes le 02/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00025313, référence 3504P61 2022 A 06488 Adresse de l'ancien propriétaire: Apigne 35650 Rennes
24/08/2022
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plum', TOUFFAIT, Florence
08/01/2020
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