Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420501_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
E A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de la jeune F B G, représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500741_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410315_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Thoumine, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318203_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - les observations de Me Thoumine, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202997_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202002_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
G D et Mme H F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, J B E, A C et I D, représentés par Me Thoumine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113657_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A C B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 des autorités consulaires françaises au Congo refusant de lui délivrer un visa de long séjour étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523042_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305779_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 janvier 2023, portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500238_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412310_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107192_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Thoumine, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416487_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
H D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant J H D, et Mme C E A, représentés par Me Thoumine, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303107_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301363_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Thominette, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608504_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Thominette, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 17 mars 2026 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002366_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C B, représenté par Me Thoumine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506680_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C D et Mme A B, représentés par Me Thoumine, avocate, demandent au tribunal en leur nom propre et aux noms de leurs enfants mineurs : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308024_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211180_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme F E A, représentée par Me Thoumine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officiellePage 8 sur 27