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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2107721_20230227
27 février 2023
27 février 2023
du ménage, appréciés dans les conditions prévues au IV des articles 1391 B ter et 1417, sont, au titre de l'avant-dernière année précédant celle du paiement de la dépense : / 1° Au moins égaux aux seuils
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501215_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions de la communauté de communes Bresse Haute Seille tendant à la libération du domaine public en litige.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202707_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
faible fraction de 30 % ; - le refus d'appliquer la mesure prévue par le B du I de l'article 1500 du code général des impôts alors que la valeur des installations et outillages est moindre que le seuil
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2217670_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'assurance vieillesse (CNAV) du 20 octobre 2017, publiée sur le site internet de cet organisme, prévoit que " les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur ou égal aux seuils
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300964_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
. / Le franchissement à la hausse du seuil est pris en compte lorsque ce montant est dépassé pendant les trois années précédant celle au titre de laquelle l’imposition est établie. / Le franchissement
Source officielle9ème chambre
DTA_2207157_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : " Lorsque, au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est inférieur ou égal à un seuil
Source officielle1ère chambre
DTA_2302226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
. / Pour l'application du 2° du III du présent article, le seuil de 132 grammes est remplacé par le seuil de 104 grammes et le seuil de 122 grammes est remplacé par le seuil de 94 grammes pour les véhicules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté n° 063692 du 26 octobre 2006, le préfet de la Martinique a fixé ce seuil à 0,5 hectare. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005410_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lorsque, au terme de chaque année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil mentionné à l'article 5 : / I. - Les
Source officielle6ème chambre
DTA_2107067_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, même en retenant le seuil de pauvreté de l'année 2018 pour les centres urbains autres que Conakry de 5 3623 122 GNF tel qu'issu du document de l'institut national de la statistique produit par
Source officielle12eme chambre
DTA_2104311_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
jours ainsi épargnés excédant ce seuil donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante : / 1° L'agent titulaire () opte dans les proportions qu'il souhaite : / () / b)
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301148_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ladoye-sur-Seille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
en aval du site de Surgié ; la partie nord de son terrain est classée en zone orange du plan de prévention des risques inondation (PPRI) du bassin E..., la partie sud en zone verte ; l’effacement du seuil
Source officielle4ème chambre
DTA_2304059_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de l'énergie ; - la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - l'arrêté du 28 décembre 2022 fixant le prix seuil pris en application de l'article 38
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019924_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A plusieurs reprises, les symptômes manifestés par B D ont coïncidé avec des épisodes de pollution à dépassement de seuil.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301991_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en vue de division foncière pour la création de 2 lots à bâtir sur un terrain sis rue de Metz à Coin-sur-Seille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503121_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il soutient que : - il n'est qu'à 0,12 point du seuil d'admission de sorte que, eu égard à ce très faible écart, il sollicite, à titre gracieux, la bienveillance du tribunal afin que sa note soit réévaluée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301246_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Seuil applicable aux contrats de concession : Le seuil mentionné aux articles L. 3126-1, R. 3121-4, R. 3126-1, R. 3126-5, R. 3126-6, R. 3126-11, R. 3126-13, R. 3135-8 et R. 3221-2 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518683_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503807_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par ailleurs, compte tenu de la proximité de la Seille, un risque de chute et de noyade des intéressés dans le canal ne peut être exclue.
Source officiellePage 8 sur 440
Sebilleau, Aurélien Damien
18/08/2026
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LE SEBILLON
11/08/2026
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Sebillet, Dorian
07/08/2026
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SIEMAC - SEBILLEAU JEROME EIRL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/08/2026
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SELARL DU DOCTEUR SEBILLEAU
23/07/2026
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