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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne l'incompatibilité du projet d'aménagement avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de points obtenu par l'EARL Ferme Picasso doit être diminué des 25 points accordés en application de ce critère n°19 ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article 5 du schéma
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322009_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération CM 2023/07/13/02 du 13 juillet 2023 par laquelle le conseil de la métropole du Grand Paris a approuvé le schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001256_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
société d'avocats Novas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie et le président du département de la Haute-Savoie ont approuvé le schéma
Source officielleChambre 1
DTA_2100315_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
est fondé sur une décision de rescrit du 29 juin 2020 entachée d'illégalité ; cette dernière décision est en effet entachée d'un vice de procédure ; qu'elle est illégale en raison de l'illégalité du schéma
Source officielleJuge des référés
DTA_2501234_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
publique du 31 mars 2025, ainsi que les observations de Me Chaussade, qui a demandé à titre subsidiaire que l’exécution de la mise en demeure soit différée au 6 avril, et qui a soutenu que : - le schéma
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de cohérence territoriale et des schémas de secteur ou, en l'absence de ces schémas, avec les dispositions particulières au littoral du code de l'urbanisme, aurait ouvert à l'urbanisation la zone dans
Source officielle5e chambre
DTA_2408922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En cinquième lieu, la requérante soulève par la voie de l’exception l’illégalité du schéma régional de santé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de ces dispositions que les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et qu'en l'absence de schéma de cohérence territoriale, ils doivent être
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100403_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie est entré en vigueur le 29 juin 2016. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101592_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E G B n'atteint pas le seuil de viabilité économique de 94 hectares défini à l'article 5 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Poitou Charentes.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2217325_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C, représenté par le Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet de Police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E C, représenté par la SELARL Schneider associés, demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2406385_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311854_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - et les observations de Me Potier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307704_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314793_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405408_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406218_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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