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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003037_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

en vue de la division foncière d'un terrain situé 384 chemin de la Coste Colombier à Sabran ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sabran de lui délivrer une décision de non opposition à déclaration préalable

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2125476_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Safrane ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501546_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 5 mai 2025 à 14 heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600163_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 27 janvier 2026. Au cours de l’audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503500_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 26 septembre 2025 à 10 :30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304133_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304135_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303106_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sauton a présenté son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301504_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301505_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 1er juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303361_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303787_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 6 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201143_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Sauton. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201401_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Sauton, - et les observations de Me Bochnakian, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203609_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Sauton, président, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002959_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Sauton a présenté son rapport, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203190_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Sauton, - et les observations de Me Bochnakian. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202258_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Sauton, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Lagardère pour M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400715_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Sauton, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 mars 2024.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2400905_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Sauton vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 avril 2024.

Source officielle

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