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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100817_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
que s'il a réservé la salle communale pour une fête familiale en septembre 2018 et n'a pas procédé au paiement de cette location cette absence de règlement de la somme due ne relève que d'un simple oubli
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
syndicat mixte du parc naturel régional des caps et marais d'opale, représenté par Me Giany Abbé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société à responsabilité limitée (SARL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304050_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
un défaut d'examen de la demande de titre de séjour qu'il aurait formulée en février 2020, avant le refus de séjour du 16 juin 2020 ; il n'établit pas que sa demande de titre de séjour en qualité de salarié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
permet pas d'envisager un remboursement ; - la réintégration de cette provision, constituée dix ans auparavant, le 30 septembre 2008, à hauteur d'un montant de 158 762 euros méconnait son droit à l'oubli
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200539_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ensuite, le collège de médecins ayant émis le 13 décembre 2021 un avis sur l'état de santé de Mme E était composé des docteurs Theis, Ouali et De Rouvray, ces trois médecins ayant apposé leur signature
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203189_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'étranger dès lors que les frontières étaient fermées du fait de la crise sanitaire ; - il a dû prendre en charge sa mère qui était gravement malade ; - les absences de déclaration résultent d'un simple oubli
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106281_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
est en tout état de cause fondé et résulte de la prise en compte des revenus de travailleur indépendant non déclarés par le requérant depuis le mois de juin 2017 qui a de surcroît minoré ses revenus salariés
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310466_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
; - les indus résultent d'une erreur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône que le département des Bouches-du-Rhône reconnaît dans son mémoire en défense ; - son mari était salarié
Source officielle1ère chambre
DTA_2201387_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 11ème A reçu sera reporté sur la semaine suivante () / Les 3 causes de rejet indiquées ci-après donnent lieu à un nouvel A à refaire par le délégataire : / Oubli d'au moins 10 prises (), Non-respect
Source officielle1ère chambre
DTA_2204579_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 11ème A reçu sera reporté sur la semaine suivante () / Les 3 causes de rejet indiquées ci-après donnent lieu à un nouvel A à refaire par le délégataire : / Oubli d'au moins 10 prises (), Non-respect
Source officielle3ème chambre
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dès lors, la SARL Gem ne saurait utilement reprocher au service de ne pas avoir détruit les fichiers initialement remis. 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105991_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Lucoflo Plage ne sont pas fondés. II - Par une requête n° 2107651 enregistrée le 30 août 2021, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101974_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E n'est pas constitué, dès lors que l'absence de déclaration préalable à l'embauche de sa salariée était un simple oubli qui a été régularisé le jour même de sa découverte et qu'il n'a pas donné lieu à
Source officielle5ème chambre
DTA_2307731_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
renouvellement de son contrat, son supérieur hiérarchique direct a indiqué que l’agente devait faire des « efforts quant à l’efficacité de l’entretien » et au « respect des règles d’hygiène », éviter les oublis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007938_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
qu'à concurrence de la somme totale de 111 094 euros ; - les moyens soulevés par la société So Ter Nor ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, si les indemnités de déplacement versées au salarié
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Cet oubli a été réparé le jour même.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200691_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
méconnaissant la règle d'interdiction des droits d'entrée posée par l'article L. 3114-5 du code de la commande publique ; - le rapport d'analyse des offres est entaché d'erreurs, d'incohérences, d'oublis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003211_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle a employé jusqu’à 1 500 salariés. En 1988, le groupe Métaleurop a été constitué et, en 1994, l’usine a été filialisée sous l’appellation Métaleurop Nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005134_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Elle a employé jusqu’à 1 500 salariés. En 1988, le groupe Métaleurop a été constitué et, en 1994, l’usine a été filialisée sous l’appellation Métaleurop Nord.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1808250_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
vocation à maintenir la productivité des autres salariés.
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