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Par des mémoires enregistrés le 26 avril 2022 et le 30 juin 2022, la SAS Aux terrasses d'Hautpoul, représentée par la SCP d'avocats Salvaire-Arnaud-Laur-Labadie-Boonstoppel-Laurent conclut à ce que soit

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500906_20250325

Administratif

25 mars 2025

spécialisé en chirurgie orthopédique demeurant Hôpital d'Enfants de la Timone, Boulevard Jean Moulin à Marseille (133385) et le docteur F B, spécialisé en maladies infectieuses demeurant Hôpital San Salvadour

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3ème chambre

DTA_2201246_20241122

Administratif

22 novembre 2024

novembre 2021, Mme F, au nom de la SNC F a déposé une demande de déplacement de son débit de tabac dénommé " Le Drakkar " du 13, bis Boulevard Gambetta à la brasserie Les Alliés par l'entrée sise 2, rue Salvador

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2ème Chambre

DTA_2009108_20231010

Administratif

10 octobre 2023

notamment, d'annuler la délibération du 8 octobre 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marly s'est prononcé favorablement sur le transfert dans le domaine public communal de la rue Salvador

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7ème Chambre

DTA_2207100_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La SA Carbec, qui exploite un local professionnel sis 8 avenue Salvador Allende sur le territoire de la commune de Romans-sur-Isère, a fait l’objet d’une vérification de

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1ère Chambre

DTA_2104082_20221018

Administratif

18 octobre 2022

projet de prolongation du boulevard Sud inscrit dans le plan local de déplacement de la commune de Nîmes afin de reconnecter les quartiers du péricentre dans le même axe Est-Ouest que le boulevard Salvador

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5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2403060_20240409

Administratif

9 avril 2024

E A fait état de risques qu'il encourrait en cas de retour au Salvador, il ne produit aucun élément de nature à l'établir, alors par ailleurs que sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA puis la CNDA

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Reconduite à la frontière

DTA_2601978_20260218

Administratif

18 février 2026

Toutefois, Mme D..., célibataire et sans charge de famille, ne démontre pas disposer d’attaches personnelles en France et n’est pas dépourvue d’attaches familiales au Salvador où réside sa famille.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214635_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Hauts-de-Seine a accepté cette sous-traitance pour un montant maximal de 65 700 euros hors taxes (HT) portant sur cinq bâtiments, l'hôtel du département et les bâtiments Extension, CTD, Archives et Salvador

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302187_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A C, ressortissant salvadorien né le 19 février 1990 à San Salvador, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 1er décembre 2022 en France où il a demandé l'asile.

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501376_20250502

Administratif

2 mai 2025

B, ressortissant du Salvador, né le 6 janvier 1993, est entré en France, pour la dernière fois, début 2025. Le 11 décembre 2019, il avait introduit une demande d'asile qui lui avait été refusée.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500023_20250204

Administratif

4 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts, composé de Mme G B, inscrite sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, Hôpital San Salvadour, BP 80 à Hyères

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305159_20230503

Administratif

3 mai 2023

A B pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 229 rue du président Salvador Allende à Colombes ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2311621_20240404

Administratif

4 avril 2024

Mme A B, ressortissante brésilienne, née le 20 août 1965 à Salvador (République fédérative du Brésil), est entrée en France il y a plus de dix ans munie d'un passeport biométrique.

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2ème Chambre

DTA_2207899_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par un marché subséquent du 23 juin 2011, Habitat 44 a confié à ce groupement la construction de la résidence Salvador Dali sur le territoire de la commune de Sucé-sur-Erdre.

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5ème Chambre

DTA_1910927_20221024

Administratif

24 octobre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme et après avis favorable du commissaire enquêteur, décidé d'incorporer, d'office et sans indemnité, dans son domaine public la rue Salvador

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11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Valferrus Babache a été imposée à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux taxes annexes au titre des années 2019 et 2021 à raison d’un ensemble immobilier situé 1 rue d’Île-de-France et rue Salvador

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11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2215128_20230310

Administratif

10 mars 2023

A B, représenté par Me Salfati et Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

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9ème chambre

DTA_2001098_20221122

Administratif

22 novembre 2022

D A B, représentés par Me Salgado, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Coignières a prononcé un sursis à statuer sur leur demande de permis

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