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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505401_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Page 8 sur 37433

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI 46 RUE PIERRE BUDIN

SIREN 311483390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

Créations

PIERRE, Rose, Davia

SIREN 841661259Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SC PIERRE QUI ROULE

SIREN 880344239Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Créations

REVOY, Thomas, Nicolas, Pierre, Marie, Georges

SIREN 106920861Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REVERTE, Pierre-Yves

SIREN 849069778Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505411_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505412_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505413_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505414_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505419_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505427_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505429_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505431_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505441_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505443_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505444_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505444_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505448_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505450_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505451_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par suite, la requête doit être rejetée par application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505454_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505455_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505455_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, complétée par des pièces enregistrées le 26 août 2025, la société Oxo Bikes, représentée par M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505456_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle