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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306721_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un acte, enregistré le, 26 octobre 2023, Me Perrey déclare se constituer pour Mme B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102303_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron, substituant Me Hounieu, représentant le centre hospitalier Charles Perrens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420818_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506386_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602027_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

D..., représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420348_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Pere à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2400601_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Me Perez de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203385_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'État le versement à Me Pérez de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508837_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Article 2 : Sous réserve que Me Peres renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Peres, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514480_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2025 et le 23 décembre 2025, la société Persée, représentée par la société Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413291_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique sous réserve que Me Pere renonce à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506382_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506392_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506398_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la Ville de Paris de les prendre effectivement en charge dans un hébergement adapté, digne et pérenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413370_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La demande a été communiquée à la société Odalys Résidences, à la société Adoma, à la commune de Levallois-Perret, à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103868_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er novembre 2021 et le 27 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis " satisfaisant " porté de manière pérenne sur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504304_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 200 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207494_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503732_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARTIN-PERESSE HOLDING

SIREN 752025833Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

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Dépôts des comptes

David Peresse

SIREN 443731906Greffe du Tribunal de Commerce de tours

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS PERESSE

SIREN 423303312Greffe du Tribunal de Commerce de reims

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PERESSE, Doriane, RAULINE

SIREN 941502726Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/02/2026

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Procédures collectives

EURL YVON PERESSE IMMOBILIER

SIREN 483510640Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

13/02/2026

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