CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

796 résultats pour « Notebaert-Cornet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201927_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le département de la Charente, représenté par la SCP Cornet-Vincent-Segurel conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205006_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022, le 15 mai 2023, le 18 septembre 2023 et le 19 octobre 2023, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220178_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

chirurgicale pour introduire un implant intra cornéen à l'œil gauche.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300118_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société par actions simplifiées unipersonnelle Société ODEA, anciennement dénommée Jabouley Corseterie, dont l'ensemble des actions sont détenues par la société HJAC, anciennement dénommée H.J.C., mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302771_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, le département de la Vienne, représenté par la SELARL d'avocats Cornet, Vincent, Ségurel, conclut au rejet de la requête et demande que la somme

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301306_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

arrêté n° 1122-2022-10062 du 7 novembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne le 8 novembre 2022, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507094_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

enregistré le 30 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 avril 2026, la société Verdet Paysage et ses assureurs MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Letang (Selarl Cornet

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2300586_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

octobre 2022, alors qu’il venait de présenter sa carte d’utilisateur devant la borne de contrôle en vue de faire descendre les deux bornes escamotables qui contrôlent l’accès des véhicules à la rue du Cornet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501911_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302229_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

A C, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302625_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A C, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301446_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A C, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310220_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, Assistance dépannage vaudaise et Fred dépannage, d'autre part aux sociétés Dépannages Cochet, MAP dépannage et Assistance dépannage vaudaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307027_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200869_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502596_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A C, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504732_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A C, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2501014_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient qu’elle est atteinte d’une maladie qui évolue défavorablement et qu’elle rencontre des difficultés dans ses déplacements, ce qui lui impose de porter un corset.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2300453_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient qu'elle souffre de douleurs aux articulations, la station debout prolongée lui est pénible, elle se déplace avec un corset rigide dorsal et une canne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203040_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Saint-Nazaire et son assureur, la SHAM, à lui verser la somme de 4 874,80 euros en réparation

Source officielle

Page 8 sur 40

← PrécédentSuivant →