Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (7)
DTA_2008104_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 13 avril 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me de
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 12 janvier 2022 et le 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202109_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Merlin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du cabinet d'études Marc Merlin : 8.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100163_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SA Leroy Merlin France doivent être rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En juillet 2019, la société Travaux Publics Schneider a procédé à des travaux de réalisation d'un merlon en terre végétale, sur un terrain situé au 200 rue de Richwiller à Kingersheim.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207684_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
G C, représentés par Me Mayet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 16 août 2022 résultant du silence gardé par le maire de la commune de Meulan-en-Yvelines sur leur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300487_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
représentée par Me Guillemin demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SADE- Compagnie générale de travaux d'hydraulique, la société EDEIS, et la société Cabinet d'études Marc Merlin
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
par Me Rocchi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2020 pour ses établissements de Meylan
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300809_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle informe le tribunal de la cessation d'activité de la société Leroy Merlin sur le territoire de la commune de Saint-Victor.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503593_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise au syndicat intercommunal des eaux du Haut Beaujolais et son assureur, la société Groupama Rhône Alpes Auvergne, à la société Cabinet Merlin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200591_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet 2019 et 20 novembre 2019, la commune de Meylan conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205270_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux a refusé de faire droit à sa demande de prime
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par la requête susvisée, la SA Leroy Merlin France demande la décharge partielle de ces cotisations de taxes locales.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2105267_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La société Leroy Merlin est ainsi fondée à exciper de l'illégalité de la délibération fixant le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505367_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Collet (cabinet Via avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Lunaire a délivré un permis de construire à la société Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002955_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003426_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008040_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de
Source officiellePage 8 sur 108