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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2512106_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l’interdiction judiciaire du territoire français dont il fait l’objet, vers le pays dont il a la nationalité, à savoir la Tunisie, ou vers tout autre pays où il serait légalement admissible, ce qui laisse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513504_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d’asile. 8. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515758_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La faculté laissée à chaque État membre, par l’article 17 de ce règlement, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515759_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La faculté laissée à chaque État membre, par l’article 17 de ce règlement, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606753_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
pays dont il a la nationalité ou du pays qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité ou encore à destination de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible, ce qui laisse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
En l'espèce, le requérant fait valoir que la décision fixant le pays de destination a été prise alors qu'il ne lui a été laissé qu'un délai de trois heures pour faire valoir ses observations, sans assistance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208378_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que la faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2009338_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Marianne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308066_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. ". 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309324_20231015
15 octobre 2023
15 octobre 2023
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603672_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Marion Gall, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201282_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
- le 7 août 2020, un nouveau geste opératoire de la boucle vésicale de la sonde double J gauche a été réalisé, qui a permis l'extraction de ladite sonde et une sonde mono J de cicatrisation a été laissée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311783_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311784_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507791_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 6. Il ressort des pièces du dossier M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509654_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 8.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510888_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que la faculté laissée à chaque État membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512944_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cette faculté laissée à chaque État membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d’asile. 10.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514325_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La faculté laissée à chaque Etat membre, par l’article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514332_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, hors mariage ou qu’ils aient été adoptés au sens du droit national, / - lorsque le demandeur est mineur et non marié, le père, la mère ou un autre adulte qui est responsable du demandeur de par le droit
Source officiellePage 8 sur 17