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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2021925_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300418_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103553_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. Le rapporteur, J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304672_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles valable du 22 décembre 2022 au 21 mars 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
L'enquête s'est déroulée du 25 mars au 26 avril 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SMACL a produit des observations le 11 mars 2023. Vu : - le jugement avant-dire droit du tribunal judiciaire de Reims du 4 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504829_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Peretti ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Girondon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500863_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302618_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Toutefois, la requérante, âgée de 48 ans, a passé l'essentiel de son existence au Maroc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203126_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Si comme son mari, l'intéressée a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français par arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 17 mars 2013 puis d'un seconde mesure d'éloignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle3ème chambre
DTA_2101039_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2021 et le 2 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Gherzouli, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2203471_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - le présent tribunal est compétent pour connaître du présent litige car en l’espèce le marché de construction d’un centre de santé par la commune de Pernay découle d’un marché de
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
En ce qui concerne le solde du marché : 30.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200620_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 19 mai 2022, la commune de Saint-Germain Beaupré, représentée par Me Peltier de la Selarl Auverjuris, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2303879_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller Mme Portal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303880_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller Mme Portal, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, N.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505269_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., demeurant au 5 rue du Jas, devra être mise en cause, celle-ci étant propriétaire d’une des caves concernées par les désordres ; - une expertise a été réalisée le 24 mars 2025 par le cabinet Exetech
Source officielle3ème chambre
DTA_2200205_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P.
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