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C B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement des

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10ème Chambre

DTA_2217460_20230628

Administratif

28 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Malik de la somme de 1 000 euros.

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2ème chambre

DTA_2307336_20240318

Administratif

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les observations de Me Malik, représentant M. B, en présence de ce dernier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2202012_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

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Chambre 1

DTA_2200363_20240430

Administratif

30 avril 2024

prévus par l'article L. 122-1 du code de l'environnement et la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture, puisque le projet menace la pérennité des activités agricoles de la SCEA des Maleux

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Chambre 1

DTA_2101170_20240430

Administratif

30 avril 2024

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Chambre 1

DTA_2101888_20240430

Administratif

30 avril 2024

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Chambre 1

DTA_2102005_20240430

Administratif

30 avril 2024

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603994_20260311

Administratif

11 mars 2026

A..., représentée par Me Malik, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603996_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., représentée par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

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3ème Chambre

DTA_2203378_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B C A, représenté par Me Malik, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402353_20240213

Administratif

13 février 2024

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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11ème chambre

DTA_2417454_20250515

Administratif

15 mai 2025

C B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403081_20240601

Administratif

1 juin 2024

B A, représenté par Me Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui indiquer un lieu d'hébergement

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405112_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204101_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, la société Ascenseurs Fabrication Entretien Montage (AFEM), représentée par Me Malek-Maynand

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2511266_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2312406_20231018

Administratif

18 octobre 2023

D A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 mars 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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1ère Chambre

DTA_2301311_20230622

Administratif

22 juin 2023

B C, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète de A a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208251_20230102

Administratif

2 janvier 2023

C A, représenté par Me Mallem, demande l'annulation de la décision attaquée.

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