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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406130_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande à la juge des référés : 1°) de condamner
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2213705_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient qu'elle ne pouvait être assujettie aux taxes en litige à raison de son véhicule de marque Rolls-Royce, qui a été cédé le 15 septembre 2015 et dont elle n'est plus propriétaire, qu'elle ne
Source officielle2ème chambre
DTA_2400127_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600693_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302637_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En réponse à l'exercice du droit de communication de l'administration, la société Rocco a indiqué avoir cessé toute activité le 20 avril 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403845_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300053_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 16 novembre 2023 et le 25 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209947_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la société SNEF, représentée par Me Roll, déclare se désister de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En ce qui concerne la tardiveté de la requête de l'association ROSO : 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
µg/litre, à partir de laquelle des restrictions de consommation doivent être prononcées, ainsi que l'a indiqué le directeur général de l'ARS dans son courrier du 26 avril 2023 adressé à l'association ROSO
Source officielle8ème chambre
DTA_2304723_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B E et Mme A B E, représentés par Me Levildier demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505684_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428937_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme D C et Mme A C, représentées par Me Levitan, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101690_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dès lors, le ROSO est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 3 février 2021, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904029_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du canton de Genève pour le vol de 15,7 kilogrammes d'or, commis entre le 3 et le 12 mai 2010, alors qu'il travaillait comme employé temporaire dans les ateliers de fonte et d'apprêtage de la société Rolex
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la société Corsica Ferries, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 du préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104092_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 27 avril 2023, le Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402977_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative ; 2°) de prononcer une
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