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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2207235_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201790_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402486_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Lestarquit, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106906_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407328_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401607_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405671_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305658_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203995_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203328_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301485_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206932_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303342_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204525_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203641_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104394_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400812_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403823_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303237_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l’audience du 4 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306642_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Délibéré après l’audience du 4 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle

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