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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206693_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403738_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Au cours de l'audience publique du 5 juillet 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport et entendu les observations de Me Iderkou, représentant M. B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317441_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme E F, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402736_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il est d'ailleurs énoncé en des termes si laconiques qu'il ne peut pas même être regardé comme ayant nécessairement trait à la " régularité en la forme de l'acte " au sens de l'article L. 281 du livre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302807_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214840_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C ; - et les observations de Me Lacoste, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401069_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Longages, représentée par Me Lacombe-Bouviale, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Promologis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301876_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A épouse A épouse C, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403109_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administrative ; La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme de Lacoste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326075_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302805_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310403_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310624_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310625_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 17 janvier 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300845_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Au cours de l'audience publique du 7 février 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Grépinet, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401867_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401868_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208321_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208641_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Lefèvre, représentant M.
Source officiellePage 8 sur 62