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B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de le reconduire à la frontière.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1911092_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la société SNCF Réseau, représentée par Mes Cloche-Dubois et Laborde conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204292_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B C, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525960_20251003

Administratif

3 octobre 2025

la suspension de la décision de la maire du huitième arrondissement de Paris de poser des cadenas sur les portillons qui ferment de part en part la rue du Rocher entre la rue de Vienne et la rue de Laborde

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Juge unique 3

DTA_2303863_20230620

Administratif

20 juin 2023

Antar Labiod et Yvan Netoudykata, qui ont chacun été élus délégué et suppléant. 3.

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3ème chambre

DTA_2101689_20230420

Administratif

20 avril 2023

F E, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a retiré son agrément

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401281_20240527

Administratif

27 mai 2024

F A C, représenté par Me Marquiseau puis par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502111_20250728

Administratif

28 juillet 2025

constat de l'état de ce bâtiment, notamment des désordres l'affectant et, le cas échéant, de l'état des bâtiments mitoyens situés : - sur la parcelle cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro

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9ème Chambre

DTA_2202795_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 janvier 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300857_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 19th Barber Street, représenté par Me Labro, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601583_20260504

Administratif

4 mai 2026

de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder : - avant le démarrage des travaux de réalisation d’un bassin tampon des eaux unitaires sur la commune de Biarritz, impasse Labordotte

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200880_20230117

Administratif

17 janvier 2023

proposition de logement de la Sablière Paris, situé 57, rue des cheminots, 75018 Paris, au motif : refus par le candidat) et le 8 janvier 2020 un logement de Paris Habitat, situé 2-16, rue Fernand Labori

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6ème chambre

DTA_2006159_20230509

Administratif

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune d'Epinay-sous-Sénart, représentée par Me Laborde, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302879_20230828

Administratif

28 août 2023

sa commune, parcelle cadastrée XA0002, dont le cabinet 2ASC immobilier est le syndic, en raison des infiltrations et de l'état du plancher entre les logements du 1er étage appartenant à la SCI Rue Laborde

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6ème Chambre

DTA_2301989_20230330

Administratif

30 mars 2023

Labrosse, conseiller municipal de la commune de Neau, demande l'annulation de l'arrêté du 3 février 2023 et de la décision du sous-préfet de Mayenne d'organiser la tenue de ce second tour.

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CHAMBRE 2

DTA_2201840_20251027

Administratif

27 octobre 2025

panneaux photovoltaïques, a fait l’objet, le 19 février 2020, d’un contrôle par des agents de l’inspection du travail sur un chantier de construction de panneaux photovoltaïques dans la commune de Labrit

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2301249_20230412

Administratif

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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JU-6 semaines

DTA_2203837_20221012

Administratif

12 octobre 2022

H G F, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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11ème Chambre (JU)

DTA_2501113_20250312

Administratif

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001578_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 9 septembre 2022, la commune de Roquelaure, représentée par la SCP Seguy-Daudigeos-Laborde-Bru, conclut au rejet de la requête et à ce

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