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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302105_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

David Labouysse, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303468_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202924_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, M. René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507022_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507023_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202457_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106669_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105124_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402525_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

David Labouysse, président, Mme Véronique Doisneau-Herry, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406495_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406868_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Labouysse, président, M. Bouju, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402658_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

David Labouysse pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507044_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510303_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 14h00 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409147_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2024 à 14h30 en présence de Mme Labourel, greffière d'audience, M. Simon a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300784_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Labourel La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508800_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Labouysse La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503261_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Labouysse La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504256_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Labouysse La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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