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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408504_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
celle de l'HUDA, 319 route de Vannes à Saint-Herblain, il résulte de l'instruction que les intéressés sont administrativement domiciliés à l'adresse de l'association gestionnaire, l'HUDA Saint Benoit Labre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300057_20230216
16 février 2023
16 février 2023
et a envoyé la déclaration d'ouverture de chantier correspondant aux permis de construire qui lui ont été accordés pour les opérations situées à Family Plaza, La Goulette neuve et la Goulette Casino Labo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300607_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Visabio a révélé que la requérante avait, sans succès, sollicité la délivrance d'un visa de long séjour auprès des autorités portugaises au Sénégal, sous l'identité de Mme C A née le 7 septembre 1999 à Labé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
habituel n’est au demeurant pas établi, sont cependant insuffisantes à démontrer l’existence de risques sanitaires alors qu’il ressort au contraire du diagnostic établi par l’association Saint-Benoît de Labre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208690_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il produit également une copie de sa carte d'identité consulaire, délivrée le 24 novembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France soutient que la copie intégrale d'acte de naissance n'est pas conforme à l'article 160 du code civil guinéen en raison
Source officielle5ème chambre
DTA_2200889_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Laborie, représentant Mme G, et de Me Marcon, représentant l'association Itinova. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002380_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Aquitanis, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Bordeaux, représenté par Me Thierry Mirieu de Labarre demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de l’absence de régularisation des travaux de coupes et d’abattage d’arbres : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214689_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
à Mme H E de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé au 13 rue de la Johardière à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201060_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
chapitre premier du titre III du livre premier de la deuxième partie relatives au contrôle de légalité et au caractère exécutoire des actes des communes sont applicables aux établissements publics de coopération
Source officielle1ère chambre
DTA_2101146_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que d'autres bâtiments agricoles, ainsi que des éoliennes installées en surplomb de la vallée, présentent également une co-visibilité avec cette église.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'habitations à loyer modéré Axanis, le syndicat des copropriétaires de la résidence Tonga et Samoa, l'association syndicale libre des résidences Tonga et Samoa, représentés par Me Thierry Mirieu de Labarre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103126_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Labès, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308811_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 5 venelle Escarpe à Clisson (Loire-Atlantique), et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Saint Benoît Labre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l'article L. 5211-1
Source officielle9ème chambre
DTA_2405674_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. : Pour justifier de son identité et du lien matrimonial qui l’unit au réunifiant, Mme B... produit une copie du certificat de mariage dressé pour M. C... A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 4 juillet 2002 à Labe (Guinée), entré en France en octobre 2018, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500634_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
à la suspension des arrêtés pris pour quatre autres circonscriptions du Gers par l'ordonnance n°2500486 du 5 mars 2025 ; que le préfet ne démontre pas en quoi l'étude ne pourrait être menée sur les corps
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