CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

151 résultats pour « Kilinc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302259_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C... kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402414_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305107_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Human Rights Watch (HRW), en collaboration avec l'organisation non-gouvernementale de défense des droits des personnes LGBTI IraQueer, publié le 23 mars 2022, intitulé " 'Everyone Wants Me Dead': Killings

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504172_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

qui a été renouvelé jusqu'au 5 mars 2024, qu'il a été scolarisé en France et qu'après avoir mis un terme à ses études, il a tout de suite trouvé un emploi et est actuellement hébergé chez son frère Kilani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

40200 MimizanAT 735 BERTRE Clément 6 rue Léon Lalanne Apt 201 6 rue Léon Lalanne 40000 Mont de MarsanAT 735 TACHON Vincent 6 rue Léon Lalanne Apt 1, 6 rue Wlérick 40000 Mont de MarsanAT 735 VIROULAUD Killian

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303111_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400722_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, Signé K. WATON Le président, Signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401416_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301023_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, Signé K. WATON Le président, Signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302521_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent