CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

160 résultats pour « Julien Fromget »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301478_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2023 à 9h45 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2020158_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2003/55CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 ; - la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007095_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

2020, pour une durée d'un mois à compter du 21 juin 2020.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100358_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2100358 le 19 février 2021, et un mémoire, enregistré le 18 juin 2021, Mme B Charbonnier, représentée par la Selarl Froment-Riquier, Me Riquier, demande au tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112110_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet et 12 octobre 2022, la commune de Jouy-le-Chatel, représentée par Me Riquier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100154_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les travaux ont commencé en janvier 2009 et ont fait l'objet d'une réception partielle les 29 juin et 15 septembre 2011.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103309_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

février 2022, et un mémoire enregistré le 18 janvier 2024 et des mémoires déposés le 24 septembre 2025 et le 8 octobre 2025, non communiqués, la société Tachau devenue La Dunoise, représentée par Me de Froment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100432_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le moyen tiré de la non-conformité de son logement meublé à la définition résultant du décret du 31 juillet 2015 est, dès lors, inopérant. 15.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000506_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par une décision du 6 janvier 2020, le service a rejeté la réclamation présentée le 1er juillet 2019 par la société.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200295_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2022 et 11 avril 2023, Mme F E, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007809_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Le 17 juin 2019, le médecin du travail l'a déclaré inapte à exercer ses fonctions.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208719_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Sur les conclusions tendant à l'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 23.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement le 9 juillet 2020, le 29 juin 2021 et le 17 décembre 2021, l'ANSES, représentée par la SELARL LKA Avocats, agissant par Me K'Jan, conclut : - au

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006675_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A, et de Me de Froment, représentant l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 19 juin 2022, la société par actions simplifiée Wifirst, représentée par le cabinet Freget, Glaser et associés (Me

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Un recours gracieux a été exercé contre cette décision par l'association Audace le 19 juillet 2019. Une décision implicite de rejet est née le 19 septembre 2019.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303985_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Réuni une dernière fois le 4 juillet 2023, ce comité a refusé d'émettre un avis. La SAS Aptar France a alors déposé auprès de l'administration du travail un document unilatéral. 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Un recours gracieux a été exercé contre cette décision par l'association Audace le 17 juin 2019. Une décision implicite de rejet est née 17 août 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Un recours gracieux a été exercé contre cette décision par l'association Audace le 17 juin 2019. Une décision implicite de rejet est née 17 août 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007314_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Cambré, Beaurain et Fromont, représentant le syndicat SUD Solidaires des personnels du service départemental d'incendie et de secours du Nord et de M.

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent