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1 024 résultats pour « Isabelle DONNET Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403392_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Eric Souteyrand, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

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TA

7ème chambre, JU

DTA_2102577_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un arrêté n°2020-01102 du 28 décembre 2020 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris du même jour, le préfet de police a donné à Mme Isabelle Kaelbel

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TA

3ème chambre

DTA_2304153_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... est fondé à soutenir que la sanction prise à son encontre repose sur des faits dont la matérialité n’est pas établie et ne pouvait donc être légalement édictée. 6.

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TA

3ème chambre

DTA_2204470_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506760_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Fait à Marseille, le 31 juillet 2025 La juge des référés, signé Isabelle HOGEDEZ La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303372_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301035_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

par l'examinateur ne répond pas à la description qu'en fait le site du centre national de test psychomoteur, à savoir que l'erreur éliminatoire provoque une situation de danger alors que l'hésitation dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306134_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401727_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A a été destinataire d'un courrier du ministre de l'intérieur, daté du 22 janvier 2024, lui imputant la commission d'une infraction, dont la réalité a été établie par une condamnation, devenue définitive

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202499_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202582_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le préfet du Lot conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête adverse en tant qu'elle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202845_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.

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TA

3ème chambre

DTA_2206229_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce désistement est pur et simple, rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400027_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que la chute dont M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206021_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle mentionne également avoir formé une requête en exonération, dont elle produit une copie.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403607_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

elle fait commerce, dont la nature n'est pas précisée dans la requête.

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TA

1ère chambre

DTA_2202960_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte à Mme A du désistement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200513_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A C, dont les moyens ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien. Ses prétentions doivent, dès lors, être rejetées. ORDONNE Article 1er : La requête de M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300073_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le 4 octobre 2018, elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie dont elle souffre, demande réitérée le 27 décembre 2020.

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TA

3ème chambre

DTA_2205586_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.

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