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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2200605_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500645_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B C, représenté par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401716_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Hebrard, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313545_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2411945_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311158_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320771_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327548_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327593_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400147_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427586_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1909170_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil, - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2121346_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2215603_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408147_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par la SCP Odenheimer - Hennard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 29 février 2024 par le comptable public de la trésorerie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504485_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325266_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325674_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328742_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214652_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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