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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2404605_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La société Winamax exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment concernant les paris sportifs à cote, à travers l'exploitation du site de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301296_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme F B, représentée A Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502227_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Ducos-Mortreuil d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505652_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Sous réserve de la renonciation de Me Ducos-Mortreuil à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Ducos-Mortreuil une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300573_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301639_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Lelong-Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303547_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er novembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D C et Mme B C, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504836_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ducos-Mortreuil. de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406077_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301745_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans les conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300769_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A B épouse C, commandante pénitentiaire, était affectée au sein du centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielleChambre 3
DTA_2401670_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307529_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2000971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'implantation, sur un terrain situé 48 boulevard Jacques Duclos
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301339_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant égyptien né en 1977, déclare être entré en France en 2005.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214313_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216616_20220809
9 août 2022
9 août 2022
société française et qu'il y avait urgence à l'éloigner, notamment la circonstance qu'il a été signalé par les services de police le 3 août 2022 pour réalisation d'opération de jeux d'argent et de hasard
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2210793_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, -et les observations de Me Daniel-Mayeur pour la société Moulins Soufflet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206634_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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