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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513593_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517409_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517749_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504429_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lamiaux substituant Me Renard, représentant M.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2010500_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2316557_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316519_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316520_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200093_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident, ainsi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604168_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Even ; - les observations de Me Guillaud avocate de Mme D... et M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
De surcroît, il ne saurait se déduire des autres éléments fournis par la requérante, notamment l'ordonnance du 11 février 2021 du juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban ordonnant une expertise
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2216374_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Zoé Guilbaud, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506791_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Gosselin, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. B... E..., absent, qui reprend ses écritures - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400175_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2408355_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Pour classer sans suite la demande de regroupement familial de Mme D... épouse C... et refuser de lui délivrer une attestation de dépôt de dossier complet, l’OFII a considéré qu’elle n’a pas fourni tous
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle du 30 mars 2023 au titre de l’année 2022 ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209700_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la communauté urbaine de Dunkerque relative à la modification des voiries et des réseaux du boulevard Trystam et de l'avenue Guillain
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301323_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202645_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officiellePage 8 sur 35