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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301807_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et le maire de Mandelieu-la-Napoule ont refusé la communication des registres de suivi des déchets ; - d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes, à la Commune de Nice, à la commune de Grasse et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300212_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, et libellée à l'adresse de la sous-préfecture de Grasse, la société civile immobilière (SCI) Azur, représentée par sa co-gérante
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400713_20240216
16 février 2024
16 février 2024
E F et Mme C A, épouse F, représentés par Me Cohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le maire de Grasse a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002183_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906135_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
12 chemin des chasseurs alpins à Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505165_20260205
5 février 2026
5 février 2026
» ainsi qu’une demande d’information concernant la « marche à suivre pour la poursuite de cette procédure si la mairie de Grasse ne répond pas précisément à [ses] demandes légitimes ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Fernez, représentant le centre hospitalier de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801831_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Enfin, par un arrêté du 26 octobre 2017, le maire de Grasse a retiré pour fraude le permis de construire délivré le 18 juillet 2006 à la société Lou Joy.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600479_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 00606923E0020 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grasse a délivré un permis de construire à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205704_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'oubli d'une compresse lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 1er octobre 2021 au centre hospitalier (CH) de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212720_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine de la Croze-Granier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les quatre ordres de recouvrer respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305315_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501497_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut : - au rejet de la requête de M. A ; - à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
situé 60, route d'Auribeau, à Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502014_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300710_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B A à la maison d'arrêt de Grasse prend fin le 18 mars 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002412_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403685_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par le Cabinet Palmier & Associé , demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis des sommes à payer n°s 105363 et 203557, des 1er janvier 2024 et 21 février 2024 émis par le Centre Hospitalier de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304324_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
D A, représenté par Me Demarchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le maire de Grasse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 18 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204534_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A et l'association de protection des sites de Châteauneuf, représentés par Me Croisé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse a délivré
Source officiellePage 8 sur 142