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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507506_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, sous le n° 2B...evons Colis Isaacs, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2308577_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206476_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102323_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La liste des routes à grande circulation est fixée par décret () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200892_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Alors qu'elle marchait le 14 janvier 2019 vers 09 h 00 sur un trottoir bordant le bureau de poste de la commune de L'Ile-Rousse, au droit de la route départementale n° 63, Mme B est tombée après que son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505241_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Gontier, substitué par Me Dumas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404127_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Gontier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208520_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dès lors que seule la jante d’une roue était endommagée et qu’il pouvait, sans avoir recours à un réparateur agréé, procéder au changement de cette roue.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402613_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article R. 5333-25 du même code : " Le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique. ()".
Source officielle2ème chambre
DTA_2001524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La roue avant gauche de sa voiture a fait basculer cette grille ce qui a endommagé le bas de caisse et la roue arrière gauche est tombée dans le regard, faisant éclater le pneu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette distance est calculée du bord de la route au bord de la parcelle ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216893_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu : - le code de la route'; - le code justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500810_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... pour une durée de quatre mois au motif que l’intéressé, le 5 février 2025, avait roulé à une vitesse retenue de 144 km/h sur une route départementale située sur le territoire de la commune d’Aigues-Mortes
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402858_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; - l'arrêté méconnaît l'article L. 224-1 du code de la route ; - l'arrêté procède d'une erreur d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200617_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu : -le code de la route ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319370_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A demande au tribunal de lui restituer les sommes mises à sa charge en règlement des frais de garde de son véhicule deux roues, placé à la fourrière le 2 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404166_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il est constant qu'il a alors indiqué que son épouse, gendarme, était affectée à Château-Gontier (Mayenne), de même que le restant de son foyer, et que celle-ci y bénéficiait d'un logement à titre gratuit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400303_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A C, représenté par Me Gontier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500082_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M. Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007414_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 110-3 du code de la route : " Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des
Source officiellePage 8 sur 1604