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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme G B, représentée par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète de

Source officielle

JUGE UNIQUE 3

DTA_2202418_20221228

Administratif

28 décembre 2022

G, ressortissant géorgien, né le 3 avril 1969 à Gali (Géorgie) est entré en France, selon ses déclarations, en juillet 2022.

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4ème chambre

DTA_2301119_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Mme A B est agente de sécurité privée depuis mai 2017 et exerce depuis le 1er juin 2021 les fonctions d'agente de sûreté pour la société Garic Sécurité située à Esves-le-Moutier (Indre-et-Loire).

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10ème Chambre

DTA_2306758_20231206

Administratif

6 décembre 2023

10 octobre 2019 pour y suivre des études, était inscrit, au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, en première année d'une formation intitulé " ingénieur instrumentation " au sein de l'école Sup Galilée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309041_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Le 19 décembre 2022, une proposition de logement au sein de la résidence sociale à Antony (92160), située au 7 rue Galilée, lui a été faite et a été refusée, le 3 janvier 2023.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222118_20221102

Administratif

2 novembre 2022

C B a donné à bail à Mme D F un logement composé de quatre pièces principales situé 44 rue de Galilée à Paris 16ème, moyennant un loyer mensuel de 2 277,12 euros, pour une durée d'un an renouvelable par

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Reconduite à la frontière

DTA_2503394_20250613

Administratif

13 juin 2025

M A B, ressortissant géorgien né le 11 décembre 1978 à Gali (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2019.

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Reconduite à la frontière

DTA_2504009_20250625

Administratif

25 juin 2025

B, ressortissant géorgien le né le 9 janvier 1990 à Gali (Géorgie) déclare être entré sur le territoire français le 20 octobre 2022. Le 27 décembre 2022, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

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1ère chambre

DTA_2203117_20231207

Administratif

7 décembre 2023

que la location de bateaux n'est pas sa seule activité puisqu'elle assure la formation à la navigation de plaisance et qu'elle est titulaire d'une concession d'occupation du domaine public au port Gallice

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1ère Chambre

DTA_2103105_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 juin 2021, 25 mai 2022 et 14 novembre 2022, Mme C B, représentée par la SELARL Saout et Galia, demande au tribunal, dans

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301125_20230420

Administratif

20 avril 2023

Mme A B est agent de sécurité privée depuis mai 2017 et exerce les fonctions d'agent de sûreté pour la société Garic Sécurité depuis le 1er juin 2021.

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2ème Chambre

DTA_2203680_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A B, représenté par la Selarl Saout et Galia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Tréflez a délivré à MM.

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3ème Chambre

DTA_2003785_20221012

Administratif

12 octobre 2022

En premier lieu, Mme Catherine Galinié, directrice des migrations et de l'intégration, signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation, par arrêté du 2 avril 2020 du préfet de la Haute-Garonne publié

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3ème Chambre

DTA_2202024_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Saout (SELARL Saout & Galia), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2022 par lequel la maire de Ploubezre a refusé de lui délivrer un permis de construire

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6ème Chambre

DTA_2001278_20230302

Administratif

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, Morlaix Communauté représentée par la SELARL Saout et Galia conclut : - au rejet de la requête ; - au rejet des conclusions de la Caisse primaire

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2309362_20250408

Administratif

8 avril 2025

manifestation du 8 décembre 2018 a eu un caractère particulièrement violent à proximité de l'arc de Triomphe, dès lors notamment qu'il ressort du procès-verbal d'ambiance qu'à 15h10, dans le secteur Marceau/Galilée

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300244_20230612

Administratif

12 juin 2023

I Gallica, demande au tribunal : - de statuer ce que de droit sur la demande d'expertise sollicitée à son encontre, - de circonscrire et amender la mission suggérée par le centre hospitalier de Troyes

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1ère Chambre

DTA_2402971_20251222

Administratif

22 décembre 2025

C..., ressortissant géorgien né le 9 janvier 1990 à Gali (Géorgie), déclare être entré en France le 20 octobre 2022. Il a sollicité le bénéfice de l’asile le 27 décembre 2022.

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1ère chambre

DTA_2403225_20250425

Administratif

25 avril 2025

B E, ressortissant géorgien né le 1er janvier 1972 à Gali (Géorgie), a sollicité le 24 juillet 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour

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