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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2322528_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Fouassier, président, Mme Armoët, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, signé E.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310426_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Fournier, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a « jugé irrecevable et (…) donc classé sans suite » la
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302070_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Berthet-Fouqué, président, M. Deflinne, premier conseiller, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305303_20260203
3 février 2026
3 février 2026
quelle date l’état de santé de Mme A... peut être considéré comme consolidé ; le cas échéant, dire si cet état est susceptible de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300792_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire ultérieurement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à quelle date l’état de santé de A... peut être considéré comme consolidé ; le cas échéant, dire si cet état est susceptible de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402711_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de nature à compromettre la solidité de leur habitation ou à la rendre impropre à sa destination ; 4°) de déterminer les travaux de réparation nécessaires pour remédier aux désordres ; 5°) de fournir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... est susceptible de modification en aggravation ou amélioration, et, dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2405502_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Suivant le paragraphe 13 de l'annexe 10 du même code, les pièces à fournir en première demande ou changement de statut pour l'obtention de la carte de séjour lorsque l'étranger n'exerce pas une activité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402158_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Bretagne, représenté par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la société Pigeon Bretagne Sud de lui transmettre le dossier des ouvrages exécutés (DOE) et de lui fournir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208733_20230223
23 février 2023
23 février 2023
notamment au regard de l'interaction avec les travaux objet du lot n° 3 ; g) déterminer le coût des retards pour les différents intervenants et plus spécifiquement pour la société Sethy ; h) fournir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303953_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400782_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré A 242 sis, 5 rue de l'Espérance sur le territoire de la commune de Fourques, appartenant à M. E C et à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513788_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208600_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A et de Fouchier déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303599_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 refusant l'inscription de sa fille C au collège Alain Fournier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203139_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thiaville-sur-Meurthe, concernant le poste d'animateur périscolaire n° 1, à fournir la méthode de calcul utilisée pour rémunérer l'agent sur la
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Roxan Fournier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504054_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Fourques
Source officiellePage 8 sur 2126